Avocat Droit commercial Carpentras

Le Droit Commercial est une branche du Droit des Affaires, qui régit les règles applicables aux commerçants mais également les règles régissant les actes de commerce.

Au cours de la carrière professionnelle d’un commerçant, personne physique, ou de la vie sociale d’une société, personne morale, l’un comme l’autre sont forcément amenés à conclure un ou plusieurs baux commerciaux dès le début de l’activité ou peuvent avoir l’opportunité d’acheter ou vendre un fonds de commerce ou peuvent encore décider de prendre en location-gérance un fonds.

Tous ces actes de commerce nécessitent une certaine technicité et connaissance des textes, puisque à l’application de textes spéciaux régissant le bail commercial par exemple ou les ventes de fonds de commerce, il convient également d’appliquer les règles plus générales du droit des obligations plus communément appelé le droit des contrats.

J’interviens soit comme conseil soit en qualité de rédacteur de l’acte utile à votre activité.

Contact

Consultez également

c