Avocat Carpentras  : Les mesures d’assistance éducative

L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure de protection de l’enfance qui est à ne pas négliger cette mesure étant un véritable outil de Prévention et de Soutien à l’égard des parents.

Il faut savoir qu’une telle mesure peut s’organiser dans le cadre d’une demande d’aide éducative formulée par la famille auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Il existe ensuite la mesure judiciaire ordonnée par le juge des enfants pour des mineurs en danger, le danger ne nécessitant pas pour autant, un placement d’éloignement.

L’AEMO a pour donc objectif d’aider la famille dans son ensemble.

La mission du service désigné par le juge est de tenter de rechercher d’où viennent les problèmes et de mettre en place les mesures de soutien appropriées.

Des éducateurs, des assistantes sociales sont missionnés par le service chargé de la mesure.

Cette mesure a une durée déterminée par le juge et peut être renouvelée.

Le juge peut assortir la mesure d’obligations (article 375-2 in fine du Code civil) telles que l’obligation de fréquenter un établissement scolaire (obligation de formation).

Il convient de préciser que cette mesure peut parfaitement décider d’une scolarisation en internat.

En cas d’échec, un placement en foyer peut être décidé pour des durées de 6 mois voir un an renouvelable.

Les placements :

Un enfant mineur peut bénéficier de mesures d'assistance éducative dans des cas précis savoir si sa santé, sa sécurité ou sa moralité est menacée ou encore si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Peu importe la nationalité de l'enfant et des parents.

Il faut savoir, que le juge des enfants peut prononcer des mesures de protection provisoires, par un placement provisoire de l'enfant en centre d'accueil, ou confier l'enfant à l'autre parent, ou à un autre membre de la famille (tiers de confiance) ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance (Ase).

En cas d'urgence, le Procureur de la République peut prendre les mêmes mesures provisoires que le juge.

Maître Nathalie GOURIOU intervient dans cette matière de manière régulière que ce soit pour représenter l’enfant dans ses demandes, ses souhaits, ses angoisses ou pour représenter les parents, qui eux aussi de leur côté peuvent très difficilement vivre cette coopération « inévitable » et « impérative » avec les services sociaux.

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