Dans la majeure partie des cas, à l’issue d’un divorce ou d’une séparation, le ou les enfant(s) du couple réside(nt) chez l'un des deux parents.
Cette résidence entraîne des frais d’éducation pour le parent ayant la garde de cet enfant.
Il appartient donc à l’autre parent de participer à ces frais.
La fixation du montant de la pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation) sera effectuée en fonction de divers critères tels que les distorsions de revenus entre les parents, leurs charges respectives.
Le calcul de la pension dépendra également du nombre d’enfants, l’âge des enfants et leurs besoins, leurs activités extrascolaires, les frais de cantine, les frais de scolarité.
Par ailleurs, la garde alternée n’exclut en aucun cas le versement d’une pension lorsque les revenus des parents sont inégalitaires.
En effet, il convient de conserver dans l’esprit de chacun que la pension alimentaire est fixée dans l’intérêt de l’enfant et de son éducation.
Ce n’est pas un « cadeau » fait au parent qui la perçoit.
Si des barèmes ont été établis par le Ministère de la Justice, il convient toutefois de tenir compte de ce que chaque dossier présente une situation différente et que ce barème ne peut être qu’un vague indicateur.
L’Avocat est nécessaire dans cette bataille pour présenter la situation financière réelle de chacun.
La pension est fixée en fonction de critères tels que les revenus des parents, leurs charges, le nombre d’enfants, leur âge, les activités des enfants, leur scolarité, le type de droit de visite et d’hébergement mis en place (droit de visite réduit, normal ou résidence alternée) …
En conséquence, en cas de changement dans la situation de l’un des parents une révision du montant de la pension alimentaire peut être sollicitée à la hausse ou à la baisse.
Le montant de la pension peut être totalement supprimé le cas échéant. Cette demande peut effectuée spontanément par le parent dont la situation a changé ou par l’autre parent qui a connaissance de ce changement de situation. Cette révision peut également être présentée en commun par les parents.
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Il appartient aux parents de subvenir aux besoins de leur enfant jusqu’à ce que l’enfant ait des revenus lui permettant de se prendre en charge.
C’est la raison pour laquelle le parent n’ayant pas la garde de l’enfant doit poursuivre les versements de la pension pendant la durée de ses études et de sa scolarité. En revanche, la pension peut être versée directement entre les mains de votre enfant.
Il suffit d’en faire la demande au tribunal sur requête.
Si votre conjoint ne verse pas la pension alimentaire fixée par le juge, outre la voie pénale, vous avez la possibilité de contraindre votre débiteur à payer par la procédure de paiement directe, le recouvrement par le Trésor public ou le recouvrement par la Caisse d’Allocations familiales (CAF).
Nouveauté :
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a prévu de nouvelles meures ayant pour objectifs de favoriser l’exécution des décisions en matière familiale.
Ces mesures sont :
La médiation qui a pour objet de favoriser l’exécution amiable de la décision,L’astreinte (article 373-2-6 du code civil) qui pourra être prononcée soit après l’inexécution d’un jugement condamnant au règlement d’une contribution, soit en complément à une demande principale tendant au règlement d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant..L’amende civile est également prévue à l’article 373-2-6 du code civil.
Si vous souhaitez que votre ex-conjoint participe financièrement à l’éducation de votre enfant n’hésitez pas à contacter Maître Nathalie GOURIOU.
Maître Nathalie GOURIOU assure la défense des mineurs depuis 2003.
L’intégration à ce groupe nécessite une formation spécifique complémentaire qui permet d’avoir des contacts avec des confrères pouvant prendre en charge les intérêts des enfants dans le cas où ces derniers souhaiteraient être entendus dans le cadre des procédures de leurs parents.
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