Avocat Restructuration entreprise: fusion, scission, apport partiel d’actif

Vous êtes dirigeant et vous vous interrogez sur une éventuelle restructuration de votre entreprise :

J’ai deux activités dans mon entreprise, serait-il opportun de séparer les deux activités ? 

J’ai deux entreprises ayant exactement la même activité. Puis-je les rassembler pour diminuer les coûts de fonctionnement ou existe-t-il d’autres solutions ?

 J’ai plusieurs entreprises sans aucun lien juridique entre elles. Comment puis-je optimiser fiscalement ces structures ?

Pourquoi avoir recours à un Avocat ?

L’Avocat est indispensable pour vous conseiller et vous assister dans les options les mieux adaptées à votre situation lors de la restructuration envisagée.

La restructuration d’entreprise appelle une parfaite collaboration entre les clients et son Conseil, la fusion, la scission ou encore l’apport partiel d’actif (apport d’une branche complète d’activité) exigeant la maitrise de nombreuses matières du droit des affaires telles que le droit des obligations, le droit fiscal ou encore le droit des sociétés bien entendu. 

Par ailleurs, la vigilance sur les modifications législatives est de mise en ce domaine.

Ce droit est en constante évolution (parutions du 9 novembre 2011 : obligation de faire paraître dans le BODACC les Projets de Fusion de sociétés). 

Les décisions de restructuration que ce soit des décisions de filialisation de vos activités par apport partiel d’actif (branche complète d’activité : actif et passif) à une autre société ou de fusion d’entreprises ou de scission sont des décisions de gestion nécessitant la coordination entre de nombreux professionnels (Experts-comptables, avocats, établissement bancaires parfois notaires). 

Si vous souhaitez restructurer votre entreprise, contactez le cabinet de Maître Nathalie GOURIOU pour une prise de rendez-vous. 

Lors du premier entretien en fonction des informations que vous pourrez fournir, une première analyse du dossier et des options et stratégies envisageables sera effectuée.

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