Avocat conflit entre associés à Carpentras

Le conflit entre associés est un poison pour la vie des affaires et risque de compromettre la pérennité de votre société.

Qui dit conflit, dit en règle générale blocage dans les prises de décisions nécessaires à la compétitivité de la société.

Une ambiance tendue ne peut que mener au désastre économique et financier de l’entreprise les clients, les salariés le ressentant inévitablement.

I - LES SOLUTIONS AU CONFLIT ENTRE ASSOCIES

La nomination d’un mandataire

La première condition réside dans ce que le conflit soit suffisamment grave pour entraîner une paralysie, un dysfonctionnement de la société.

Le requête en référé devra être explicite sur la motivation de la saisine du Tribunal de commerce et sur la mission précise du mandataire, mission qui n’aura d’ailleurs par pour effet de suspendre les pouvoirs du gérant.

Il appartiendra au mandataire de convoquer les parties afin de trouver une solution.

Il se peut que ce mandataire propose à l’issu de sa mission dans son rapport au Tribunal la mise en dissolution de la société.

Ceci étant pour qu’il y ait mise en dissolution de la société, il faut que l’intérêt social de la société soit très obéré à savoir compromis et que le demandeur à l’action ne soit pas à l’origine de la mésentente.

Si le conflit entre associés n’entame pas la santé de votre société, la dissolution ne sera pas prononcée par le tribunal.

Rachat des parts de l’associé

Les SARL étant les formes sociétaires les plus répandues, cette solution qui semble la plus simple et la plus rapide, ne dépend que de la seule volonté des parties à vouloir se séparer et à trouver un accord.

En effet, dans les SARL, ce rachat ne peut être imposé à aucun des associés.

D’où l’intérêt lors de la constitution de la société de prévoir les solutions à d’éventuels conflits dans l’établissement de pacte d’associés.

Ces solutions pourront être la nomination d’un médiateur en cas de conflit ou l’entrée d’un 3ème associé pour permettre un départage dans la prise de décision.

Dissolution judiciaire de la société

Cette solution est véritablement la dernière à envisager et les juridictions ne la prononcent que s’ils constatent l’existence de plusieurs conditions cumulatives à savoir une mésentente inextricable empêchant la poursuite de l’activité et entraînant la paralysie totale de la société.

Enfin, le demandeur à l’action ne doit pas être responsable de la mésentente.

II - POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?

Le conflit entre associés s’il n’a pas encore définitivement compromis la vie de la société, l’action en justice risque de sonner le glas de votre outil de travail.

L’intérêt de faire appel à un professionnel est de tenter de trouver une porte de sortie à ce conflit amiablement, car la mission d’un mandataire est onéreuse en plus de tous les autres frais, sans parler de l’inefficacité de la loi en cas de détention de capital à 50/50, aucune décision ne pouvant être prise.

Si l’inertie d’un associé-gérant peut devenir fautive, une préparation de sa mise en cause doit être préparée car contrairement aux idées reçues, la révocation d’un gérant est loin d’être sans risques.

Le Cabinet de Maître Nathalie GOURIOU se tient à votre disposition pour faire le point de vote situation et des options et stratégies envisageables sur Carpentras et ses environs.

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